Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Sponsolab (« la Plateforme ») est un service en ligne qui met en relation des marques et agences (« Marques ») avec des créateurs de contenu indépendants (« Créateurs ») en vue de collaborations de placement de produit ou de contenu sponsorisé. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur inscrit.
2. Inscription et comptes
L'inscription se fait avec une adresse email et un mot de passe, en choisissant un rôle (Marque ou Créateur). L'accès Créateur est gratuit. L'accès Marque aux fonctionnalités de recherche avancée et de contact nécessite un abonnement payant, précédé d'un premier mois offert (voir article 5). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
3. Fonctionnement du service
La Plateforme propose :
- un annuaire de Créateurs consultable et filtrable par les Marques abonnées ;
- la connexion optionnelle des comptes Instagram et TikTok du Créateur afin d'afficher des statistiques d'audience (nombre d'abonnés, taux d'engagement) ;
- une messagerie interne entre Marques et Créateurs ;
- un outil de contrat et de paiement intégré, décrit à l'article 4, permettant de formaliser et de rémunérer une collaboration directement sur la Plateforme.
4. Contrats entre Marques et Créateurs
Une Marque peut proposer à un Créateur un contrat précisant un montant et une description de prestation. Le Créateur peut l'accepter ou le refuser. Une fois accepté, la Marque règle le montant via Stripe ; les fonds sont conservés sur le compte de la Plateforme jusqu'à ce que les deux parties confirment la livraison de la prestation, moment auquel le montant (diminué de la commission de la Plateforme, voir article 5) est reversé au Créateur.
La Plateforme n'est pas partie au contrat de prestation lui-même : elle fournit l'outil technique de mise en relation, de formalisation et de séquestre des paiements, mais n'est ni employeur, ni commanditaire, ni garant de la qualité ou de la conformité du contenu produit par le Créateur. La responsabilité de l'exécution de la prestation incombe exclusivement aux parties.
En cas de désaccord, l'une ou l'autre partie peut signaler un litige, que la Plateforme arbitre manuellement (remboursement de la Marque ou versement au Créateur) sur la base des éléments fournis par les deux parties.
5. Tarifs et commission
L'abonnement Marque est proposé en trois paliers, à 19,99 €, 39,99 € ou 69,99 € TTC par mois, sans engagement. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TTC).
Le premier mois est offert. Un moyen de paiement est demandé dès l'inscription à l'essai ; aucun montant n'est prélevé pendant ce premier mois. À son issue, l'abonnement payant démarre automatiquement, au tarif du palier choisi, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Le premier mois offert est accordé une seule fois par entreprise et par compte Marque, et ne peut être renouvelé avec le même moyen de paiement. La Plateforme se réserve le droit de facturer immédiatement l'abonnement lorsqu'un moyen de paiement a déjà bénéficié d'un essai, et de refuser l'essai en cas d'abus manifeste.
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; la résiliation avant la fin du mois offert évite tout prélèvement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu dès que l'abonnement passe en impayé, et rétabli lorsque le paiement est régularisé. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'abonnement peut être résilié automatiquement.
La Plateforme prélève une commission de 10 % du montant de chaque contrat exécuté entre une Marque et un Créateur ; elle est déduite du montant versé au Créateur. Le taux applicable est indiqué avant chaque proposition de contrat.
6. Résiliation et suspension
Tout utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Une Marque peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ; en cas de résiliation avant la fin du mois offert, aucun prélèvement n'est effectué. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, sans préjudice des contrats en cours dont le dénouement reste géré selon l'article 4.
7. Propriété intellectuelle
Chaque utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il publie sur son profil ou échange via la messagerie. La Plateforme (marque, logo, interface) reste la propriété de son éditeur.
8. Responsabilité
La Plateforme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs à l'exécution des prestations entre Marques et Créateurs au-delà du mécanisme d'arbitrage décrit à l'article 4.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sponsolab.fr.